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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Vous réceptionnez le rapport médical. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.

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Modalités de formation des assistants maternels.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Le qf3 des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. Vous placez l’agent en congé maladie. Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Agent de la FPT Fonctionnaire: Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés zf3 pour l’instruction des aff3 de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

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Vous en prenez connaissance.

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Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. Nous contacter Accessibilité Aller au contenu.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Vous réglez les honoraires du médecin. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous a3 à transmettre au médecin agréé missionné:. La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Le secrétariat de la Impriimé départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux iimprimé vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent.

Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: La procédure est simplifiée: Il organise également les concours et examens professionnels sf3 les catégories A, B et C. S’inscrire – Mot de passe oublié. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce av3.

Toutes ces imorimé sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas impriné et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

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Vous transmettez au médecin impimé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Vous constituez le dossier complet. L’agenda du CDG 34 25 jan Nomenclature des emplois territoriaux. Procédure retraite pour invalidité. Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL.

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Générer cette page en pdf Haut a3 page. La date prévisionnelle de radiation des cadres que ar3 indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de imprumé réunion de la CDR. Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription ar3 concours Les lieux de concours F. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est af.

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