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Le formulaire – Créer, Gérer, Entreprendre

Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: Cerfa Pièces à joindre Cerfa Le formulaire peut être directement téléchargé en ligne sous la forme d’un fichier PDF disponible à l’adresse suivante: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationMalus écologique – Formulaire de demande de remboursement.

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5 Déclaration n° 3519 pour demander remboursement TVA

Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d’un bien meuble ou d’immeuble à leurs associés Lire. Lire Le choix de la structure de la société est important.

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