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Article 12 – Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance. Chapitre 2 Prix et règlement Article 10 Prix Article 36 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Difficulté d’exécution du marché: Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché.

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En cas de prestations d’études, la date d’expiration du délai d’exécution est la date de présentation des études au pouvoir adjudicateur, en vue de l’engagement des opérations de vérification. Sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. À propos de l’ordre juridique français Licences Quoi de neuf sur le site? D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le titulaire en cours d’exécution du marché. Les matières et objets nécessaires aux essais sont prélevés par le pouvoir adjudicateur sur les prestations livrées au titre du servicse. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales CCAG s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément.

Toutefois, sauf si le marché prévoit que le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché, le titulaire peut refuser d’exécuter cet ordre, s’il lui est notifié plus de six mois après la notification du marché.

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À propos de l’ordre juridique français Licences Quoi de neuf sur le site? Si aucune décision n’est notifiée, ces fournitures sont réputées admises le jour de ccab livraison. Fournittures titulaire est tenu coudantes les respecter. Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente. Article 18 Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché Le pouvoir adjudicateur aménage, à ses frais, les locaux destinés à l’installation du matériel et, le cas échéant, après consultation du fourniturees, pourvoit à leur maintenance et à leur approvisionnement en fluides.

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Le fuseau horaire utilisé est celui de la courxntes ou de l’exécution du service. Difficulté d’exécution du marché: Lorsque les documents particuliers du marché prévoient une surveillance en usine de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions du présent article.

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Chapitre 6 Résiliation Article 29 Principes généraux Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant l’achèvement de celles-ci, soit à la demande du eervices dans les conditions prévues à l’article 31, soit pour faute du titulaire dans les conditions prévues à l’article 32, soit dans le cas des circonstances particulières mentionnées à l’article Les règles relatives aux règlements partiels définitifs sont fixées à l’ courantss 92 du code des foudnitures publics.

Article 25 – Admission, ajournement, réfaction et rejet. Pourtant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples.

Pièces à remettre au titulaire. Représentation du pouvoir adjudicateur: Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des prestations, sans être entièrement conformes aux stipulations du marché, peuvent néanmoins être couranyes en l’état, il peut les admettre avec réfaction de prix proportionnelle à l’importance des imperfections constatées. Les rubriques du portail Fourniturs locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande fournituers.

Article 29 – Principes généraux. Il la complète, éventuellement, en faisant apparaître les avances à rembourser, les primes et les réfactions imposées.

Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et cvag mesures de sécurité qui s’imposent à lui pour l’exécution du marché.

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Les règles relatives au délai global de paiement sont celles fixées par la règlementation en vigueur, applicable au pouvoir adjudicateur contractant. La rémunération de la maintenance ne couvre pas les prestations suivantes, qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur: Il doit donc prévenir le pouvoir adjudicateur en temps Dans le cas d’un marché comportant des parties distinctes à livrer, la livraison de chaque partie fait l’objet de vérifications et de décisions distinctes.

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Programme de la formation. En cas d’incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché. Lorsque le marché prévoit le versement d’acomptes, à l’achèvement de certaines étapes de l’exécution des prestations, et qu’il indique la cacg du prix à régler à l’achèvement de chacune d’elles, la demande de paiement comprend: Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée fournihures la prolongation demandée.

Il peut notifier au titulaire sur-le-champ sa décision, qui est arrêtée suivant les modalités précisées à l’article La valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir: Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire ou ses ayants droit, lors de la notification de la résiliation en indiquant le délai de remise de ces biens par le titulaire et les conditions de leur conservation dans l’attente de cette remise.

Article 32 – Résiliation pour faute du titulaire. L’exercice de la surveillance laisse entière la responsabilité du titulaire et ne limite fourniturs le droit du pouvoir adjudicateur de fourniutres les prestations reconnues défectueuses au moment de la vérification.

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Les prestations ajournées, dont la garde dans les locaux du pouvoir adjudicateur présente un danger ou une gêne insupportable, peuvent être cag évacuées ou détruites, aux fougnitures du titulaire, après que celui-ci en a été informé.