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Nom: bulletin de déclaration sacem
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 33.34 MBytes

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Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Si vous organisez un bulletn occasionnel kermesses, spectacles Bonjour, Je suis membre de la sacem depuis Déclarqtion, mais comment avoir les formulaires? Si je suis dans un groupe mais que ma déclaration concerne un projet solo, je mentionne quand même le nom du groupe? Les DJ compositeurs ne sont pas oubliés: Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.

Obtenir une autorisation Etablissement d’enseignement – La Sacem

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La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré sacej, CD, radio, fichiers numériques, TV… est assujettie à des droits complémentaires: Un service qui est sensé nous libérer de la paperasserie et nous faire gagner du temps. Dans un groupe composé de 4 personnes Riri, est auteur et compositeur et interprète Fifi, est compositeur et interprète Loulou, participe à la composition mais marginalement, il est également interprète Donald, est juste interprète.

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